Historique

STATUTS DE LA SOCIETE DE MUSIQUE “ECHO DES ALPES” – VISSOIE

 

RAISON SOCIALE – BUT


Article 1 :
sous la raison sociale l'”Echo des Alpes”, il a été fondé en été 1886 une société de musique politiquement neutre régie par les articles 60 et suivants du code civil et qui pourra être inscrite au R.C.
Article 2 :
son but est le développement de l’art musical en Anniviers, d’animer la vie villageoise anniviarde ainsi que le maintien, entre ses membres, d’une franche amitié. Son siège est à Vissoie.

MEMBRES


Article 3 :
la société se compose de membres actifs, honoraires, passifs et membres d’honneur.
Article 4 :
sont membres actifs les membres exécutants, les porte-drapeaux, les porte-cornes et le comité.
Article 5 :
sont admis membres actifs tous les candidats dont les connaissances de la musique sont reconnues suffisantes par les responsables et le comité de la société. Les candidats doivent en plus être admis par l’assemblée générale.
Article 6 :
sont admis comme membres honoraires tous les membres actifs ayant cessé leur activité après 20 ans.
Article 6 (bis) :
sont admises comme membres passifs toutes les personnes payant la cotisation annuelle.
Article 7 :
le président de la municipalité en charge est membre d’honneur de la société.
Article 8 :
aucun membre ne doit ignorer le présent règlement et chacun est tenu de l’observer fidèlement et ponctuellement.

 

ORGANES DE LA SOCIETE — COMITE


Article 9 :
la société est administrée par un comité de 5 membres et elle est engagée par la signature du président et d’un autre membre du comité.
Article 10 :
les attributions du comité sont les suivantes
a) il gère les biens de la société
b) il tient a jour le registre des membres
c) il convoque les assemblées, émet son avis sur tous les objets mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale et exécute les décisions prises
d) il fixe les répétitions, organise les concerts et les sorties d’entente avec le directeur
e) il choisit, parmi ses membres, le secrétaire et le caissier.
f) il décide des dépenses relatives au traitement du directeur, à l’achat d’instruments et d’uniformes pour les membres actifs; toutes les autres dépenses dépassant le montant de       Fr. 15'000.-- doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
g) il est responsable de l’entretien et de l’inventaire des instruments et du matériel.
h) il formule des propositions à l’assemblée générale pour la nomination du directeur et des membres d’honneur.
Article 11 :
le comité de la société est élu par l’assemblée générale chaque 4 ans. En cas de démission d’un membre, il est complété lors de la prochaine assemblée générale.

 

VERIFICATEURS DE COMPTE


Article 12 :
les vérificateurs de comptes sont nommés pour une période de 4 ans. Ils examinent les comptes et présentent leur rapport à l’assemblée générale.

 

ASSEMBLEE GENERALE


Article 13 :
l’Assemblée générale se réunit une fois par an au minimum et sera convoquée par le comité. Elle a toutes les compétences non dévolues au comité. Sont convoqués à l’assemblée générale
a) les membres actifs
b) les membres d’honneur
c) les membres honoraires
Seuls les membres actifs ont droit de décision. Les décisions sont prises en principe à la majorité relative des membres actifs présents. Les membres honoraires et d’honneur ont voix consultative.

 

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES


Article 14 :
tout membre actif s’engage à assister régulièrement aux répétitions tant partielles que générales, aux concerts et autres manifestations. Il est tenu en cas d’empêchements sérieux de s’excuser auprès du directeur ou d’un membre du comité.
Article 15 :
l’étude de la musique est obligatoire pour chaque membre actif.
Article 16 :
le jour et le nombre des répétitions sont fixes par le comité et le directeur.
Article 17 :
le directeur ou son remplaçant préside les répétitions.
Article 18 :
tous les membres s’efforceront par leur conduite et leur fidélité de faire honneur à la société.
Article 19 :
tout membre actif a le devoir de suivre attentivement les instructions et observations du directeur. Il est responsable des instruments et accessoires qui lui sont confiés et doit en assurer le bon entretien. Il s’engage à contribuer aux frais de réparation occasionnés par sa négligence.
Article 20 :
l’utilisation, en dehors de la société, du matériel et instrument doit être soumise à l’autorisation du comité. Cette autorisation pourra être retirée en tout temps si elle donnait lieu à des abus ou entravait la bonne marche de la société.
Article 21 :
le directeur et le comité sont compétents pour designer les instruments propre à chacun en tenant compte de la volonté et des aptitudes de chaque musicien.
Article 22 :
les instruments mis hors de service par l’usage seront remplacés par la société.
Article 23 :
les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’association.
Article 24 :
les ressources de la société se composent des cotisations, dons et autres contributions.

 

DISPOSITIONS FINALES


Article 25 :
tout membre actif après 40 ans de service dans la société recevra un diplôme de membre d’honneur.
Article 26 :
les cotisations pour les membres actifs seront fixées par l’Assemblée Générale.
Article 27 :
aucune détermination ou décision tendant à la modification du présent règlement ne pourra être prise en considération sans la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale.
Article 28 :
la fanfare doit assister aux obsèques des membres actifs ainsi que de tous membres ayant eu 20 ans d’activité dans la société et des autorités communales en fonction à condition que l’ensevelissement ait lieu en Anniviers. En dehors d’Anniviers la société sera représentée par le drapeau. Pour les membres ayant eu au moins 10 ans d’activité dans la société le drapeau sera présent à leur ensevelissement en Anniviers. Tous les ensevelissements auxquels la fanfare assiste seront annoncés par un avis mortuaire.
Article 29 :
la société assistera dans la mesure du possible, sur la demande du conseil communal d’Anniviers, à toutes les manifestations auxquelles sa présence est jugée nécessaire. La participation à d’autres manifestations sera discutée et décidée pour chaque cas particulier, après préavis du comité.
Article 30 :
la société ne pourra être dissoute tant qu’elle comptera encore 10 membres actifs pouvant exécuter de la musique d’ensemble. La dissolution de la société ne peut être décidée qu’à la majorité des 3/4 des membres actifs. En cas de dissolution, tous les fonds, instruments et matériel appartenant à la société seront remis aux soins de l’autorité communale d’Anniviers pour être tenus à disposition, pendant 20 ans, d’une nouvelle société qui se formerait et poursuivrait le même but que l’Echo des Alpes. A l’échéance de ce délai, la commune pourra décider du sort des avoirs de la société.
Article 31 :
les droits attaches à la qualité de membres se perdent par démission ou exclusion. La demande de démission doit être adressée par écrit au comité 6 mois avant l’assemblée générale. Tout membre invoquant de graves motifs peut sortir immédiatement de la société.
Article 32 :
tout membre passif ne s’acquittant pas des cotisations durant deux années consécutives perd ses droits de sociétaire.
Article 33 :
l’exclusion d’un membre actif ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une décision prise par les 2/3 de l’A.G. des membres présents.

Accepté à la majorité de l’Assemblée annuelle du  5 décembre 2008

 

           

                                                                      

                                                                       Louis Martin             Jean-Marc Savioz    

                                                                           Président                    Secrétaire